CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1) Préambule :
Les ventes effectuées par l'entreprise gce electronics sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il réalise une commande sur le site Internet gce-electronics.com ou qu'il envoi un bon de commande.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit, passée par un acheteur, soit sur le site Internet gce-electronics.com soit directement par l'intermédiaire d'un bon de commande, impliquera l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2) Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toute commande passées sur notre site ou par l'intermédiaire d'un bon de commande, livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les bons de réductions et les points de fidélités ne sont pas cumulables et sont valables 1 an.
3) Validation :
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation sur le site ou dès l'envoi d'un bon de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
4) Conditions de Paiements :
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via PAYPAL, chèque bancaire ou virement bancaire. En fonction du Pays, des frais de traitements peuvent etre éventuellement ajoutés.
Les chèques devront être établis à l'ordre de GCE Electronics et expédié à GCE Electronics 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, France.
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement, rallongeant les délais de livraison en conséquence.
Conformément à la loi n°2012-387 du 22 Mars 2012 et son décret d'application n°2012-1115 du 2 Octobre 2012, tout retard de paiement à l'échéance convenue emporte majoration minimum de 40€ de l'impayé en sus de tout autres droits et indemnités de retard conventionnelles. Il fera courir les intérêts au taux de 10% par an de plein droit sans qu'il soit besoin d'un écrit matérialisant et constatant l'impayé. Le recouvrement judiciaire des créances restées impayées entraîne une majoration de 15% du principal réclamé avec un minimum de 150€ de frais de traitement de la procédure judiciaire exigible dès la mise en demeure de payer adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non-paiement de nos factures aux échéances convenues entraîne de facto l'annulation définitive de toute conventions particulières ponctuelles ou annuelles avantageuses que notre société aurait pu consentir à l'acheteur.
5) Disponibilités des Produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit , l'acheteur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée.
L'acheteur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.
6) Frais de Port :
Chaque commande est soumise a des frais de ports calculé au plus juste en fonction du poids et de la destination de votre commande.
7) Livraison :
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 48 à 72H. Cependant, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d'une commande. GCE Electronics ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, en particulier en cas de force majeure, d'incidents informatiques, de perturbation ou de grève des services postaux, moyens de transport ou de communication.
Nos envois sont avec assurance, cependant il appartient au client de vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise lors de sa livraison.
Dans le cas d'un colis ouvert ou détérioré, le client devra signaler le problème à GCE Electronics dans les 3 jours ouvrables en écrivant par mail à contact@gce-electronics.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à GCE Electronics 9 rue Jean Mermoz 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE. A défaut de réclamation dans ce délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.
Les clients souhaitant utiliser leur propre transporteur peuvent faire leur demande par téléphone au service client. Dans ce cas, le colis sera sous la responsabilité du client dès la sortie de nos locaux. Il appartient au client d'assurer le colis à la hauteur de sa valeur. La responsabilité de GCE Electronics ne pourra être engagée en cas de perte, vol ou détérioration du colis.
8) Garanties et vices cachés :
Dans le cas de vices cachés avérés rendant le produit impropre à son utilisation. Vous devez nous signaler le défaut au 0811.03.48.13 soit en nous écrivant par courrier à GCE Electronics 9 rue Jean Mermoz 44980 SAINTE LUCE SUR LOIR, afin de lancer la procédure pour obtenir le remplacement du produit défectueux.
Les frais de port pour le retour du produit de votre domicile jusqu'à l'adresse que nous vous communiquerons pour le SAV sont à la charge du client. La réexpédition du produit sera fait à nos frais.
9) Retour des produits :
Vous disposez d'un délai légal de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente, sous peine de non remboursement. Les frais d'envoi et de retour restant à la charge du client. GCE Electronics s'engage à vous rembourser dans les plus brefs délai.
10) Service client :
Pour toute question vous pouvez contacter GCE Electronics:
Par téléphone au 08 11 03 48 13
Par email à : contact@gce-electronics.com
Par courrier à :
GCE Electronics 9 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE LUCE SUR LOIR
11) Limitation de responsabilité :
La responsabilité de GCE Electronics ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l'incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.
Plus particulièrement,la responsabilité et l'application de la garantie sont exclues dans les cas suivant:
- Usure normale des produits
- Usure ou rupture de pièces mécaniques en mouvement (exemple: contact de relais)
- Utilisation non conforme ou illicite du ou des produits par le client.
- Incompatibilité avec d'autres matériels ou services.
- Pertes de données ou de configuration.
Les Produits commercialisés par GCE Electronics ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être exploités au sein d'applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d'entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d'animaux.
Dans le cadre d'utilisations spécifiques de nos produits, il appartient à l’acquéreur d'obtenir les certifications d'usages et de conformités auprès des organismes agrées.
Afin de prévenir tous risque d'électrocution, les cartes électroniques vendues nues sans boitier ne doivent pas être utilisées dans l'état avec des tensions supérieure à 24 Volts (continu ou alternatif). Les intervention de maintenance et/ou de câblage doivent être réalisées hors tension et par un professionnel qualifié.
12) Information nominative:
GCE Electronics s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous
indiquant vos nom, prénom,adresse et si possible votre référence client.
13) Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française.
Tous les litiges impliquant GCE Electronics devront etre portés devant le Tribunal de Commerce de Nantes, France.